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Arrêté Ministériel du 04 juin 2009
publié le 18 juin 2009

Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques

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service public de wallonie
numac
2009027116
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18/06/2009
prom.
04/06/2009
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4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu l'article 138 de la Constitution;

Vu les articles 41 à 46 du décret du Conseil régional wallon du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques;

Vu les articles 12 à 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret précité;

Vu la lettre transmise par le Comité technique des attractions touristiques, en date du 27 février 2009;

Vu la lettre transmise par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC), en date du 2 mars 2009;

Vu le courriel transmis par Test-Achats, en date du 28 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Est instituée la Commission consultative de recours des attractions touristiques.

Art. 2.La présidence est assumée par Mme Stéphanie Scailquin.

Art. 3.Les membres représentant les associations de protection des consommateurs sont : Effectifs : (CRIOC) M. Marc Vandecammen. (Test-Achats) M. Jean-Philippe Ducart.

Suppléants : M. Alexis Moerenhout, Mme Anne Moriau.

Art. 4.Les membres représentants la Comité technique des attractions touristiques sont : Effectifs : M. Michaël Merchiers, Mme Séverine Monjoie.

Suppléants : Mme Laurence Delattre, M. Pierre Cattelain.

Namur, le 4 juin 2009.

B. LUTGEN

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