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Arrêté Ministériel du 04 juin 2009
publié le 29 mars 2010

Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

source
service public federal finances
numac
2010003152
pub.
29/03/2010
prom.
04/06/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 15 décembre 2008 au 4 janvier 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 2.Sont désignés pour siéger, du 5 janvier au 2 avril 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MONTEYNE, Marc R., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 3.Sont désignés pour siéger, à partir du 3 avril 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Bruxelles, le 4 juin 2009.

D. REYNDERS

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