Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011256
- pub.
- 14/06/2010
- prom.
- 04/06/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
4 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la
loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/06/2002
pub.
27/07/2002
numac
2002016171
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement
fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, l'article 3, modifié par la loi du 11 mai 2003;
Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, Arrête :
Article 1er.A M. A. WAUTHIER, directeur général, adjoint bilingue au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, admis à la retraite à partir du 1er juillet 2010, est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du Conseil d'Etablissement.
Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil d'Etablissement en qualité de fonctionnaire désigné par le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, M. V. BRANDERS, conseiller, membre suppléant du Conseil d'Etablissement. Il remplacera M. A. WAUTHIER, dont il achèvera le mandat auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande.
Art. 3.Est nommé membre suppléant du Conseil d'Etablissement en qualité de fonctionnaire désigné par le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, M. P. LENGLER, attaché auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Il remplacera M. V. BRANDERS, nommé membre effectif, dont il achèvera le mandat auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Bruxelles, le 4 juin 2010.
Mme S. LARUELLE