Arrêté Ministériel du 04 juin 2018
publié le 26 juillet 2018
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Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018040457
pub.
26/07/2018
prom.
04/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018040457

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 JUIN 2018. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique


Le Ministre des Médias;

Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culture, les articles 3, 7 et 8 al.2;

Vu le décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2, 3, 4 et 5;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 23 février 2018;

Considérant que les candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge des appels aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté précité du 30 juin 2006;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant l'analyse comparative des titres et mérites réalisée pour chacun des mandats sollicités dans le cadre de l'appel à candidatures du 23 février 2018 (tableau comparatif ci-annexé);

Considérant qu'aucune candidature n'a été soumise au poste de suppléant professionnel issu des associations d'éducation permanente;

Considérant qu'aucune candidature n'a été soumise au poste d'effectif professionnel des services sonores de radiodiffusion privés;

Considérant qu'aucune candidature n'a été soumise au poste de suppléant professionnel des services sonores de radiodiffusion privés;

Considérant qu'une candidature a été soumise au poste de suppléant professionnel des radios de la RTBF, à savoir Mme Lucie REZSOHAZY;

Considérant que deux candidatures ont été soumises au poste d'effectif représentant des tendances idéologiques et philosophiques pour le parti socialiste, à savoir Mme Noémie FELD et Mme Laurence VIELLE;

Considérant que la préférence est accordée à Mme Laurence VIELLE qui dispose d'une expérience en matière de création radiophonique;

Considérant que deux candidatures ont été soumises au poste de suppléant représentant des tendances idéologiques et philosophiques pour le Parti Socialiste, à savoir Mme Noémie FELD et Monsieur Eric LOUYET;

Considérant que la préférence est accordée à la candidate dès lors qu'elle permet de respecter le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'une candidature a été soumise au poste de suppléant représentant des tendances idéologiques et philosophiques pour le Mouvement réformateur, à savoir Monsieur Antoine DEMOULIN;

Considérant que l'appel à candidatures du 23 février 2018 n'a pas permis de nommer les membres de la Commission consultative de la création radiophonique conformément à l'article 169 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels du 26 mars 2009, pour les mandats suivants : * Un poste de suppléant professionnel issu des associations d'éducation permanente; * Un poste d'effectif professionnel des services sonores de radiodiffusion privés; * Un poste de suppléant professionnel des services sonores de radiodiffusion privés; * Deux postes d'effectifs représentants des tendances idéologiques et philosophiques (ECOLO, CDH); * deux postes de suppléants représentants des tendances idéologiques et philosophiques (ECOLO, CDH), Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission consultative de la création radiophonique : 1. En qualité de professionnel des radios de la RTBF * Mme Lucie REZSOHAZY comme suppléante;2. En qualité de représentant des tendances idéologiques et philosophiques : * Mme Laurence VIELLE comme effective pour le PS * Mme Noémie FELD comme suppléante pour le PS * M.Antoine DEMOULIN comme suppléant pour le MR;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 juin 2018.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2018-07-

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