4 MAI 1999. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartementale

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par l'arrêté royal du 31 mars 1995, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartementale : -pour le Ministère de l'Intérieur : en qualité d'assesseur : Mme Liliane Laschet, traducteur-directeur; - pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement : a) en qualité d'assesseur : M.Eugène Schoffers, conseiller adjoint; b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Jean-Marie Marschal, traducteur-réviseur; - pour le Ministère des Affaires économiques : a) en qualité d'assesseur : M.Stéphane Moens, traducteur-réviseur; b) en qualité d'assesseur suppléant : M.René Warny, traducteur-directeur; - pour le Ministère des Finances : a) en qualité d'assesseurs : M.M. Jean-Marie Frings, Jacques Marchand et Ghislain Schoeffers, tous trois inspecteur principal d'administration fiscale et M. August Spoden, président d'un comité d'acquisition; b) en qualité d'assesseurs suppléants : M.M. Serge Peerboom, Gilbert Marchal et Franz Pauels, tous trois inspecteur principal d'administration fiscale et Mme Anna Mathey, inspecteur principal d'administration fiscale; - pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : en qualité d'assesseur : Mme Brigitte Neunez, conseiller général; - pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : en qualité d'assesseur : M. Edouard Claes, traducteur-réviseur.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartementale : - désigné par la Centrale générale des Services publics : M. Reinhold Adams, inspecteur d'administration fiscale au Ministère des Finances; - désigné par la Centrale chrétienne des Services publics : M. Pierre Bosch, inspecteur principal d'adminstration fiscale au Ministère des Finances; - désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Urbain Bruggeman, conseiller adjoint au Ministère de la Fontion publique.

Art. 3.M. Héribert Poth, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est désigné en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartementale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mai 1999.

A. FLAHAUT