4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1988, réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, modifié par l'arrêté royal du 12 février 1996, notamment les articles 3, 3bis, 4, 7 et 10;

Considérant qu'en raison du caractère spécialisé des travaux du Conseil du Bien-être des animaux, il est conseillé de déroger à la double proposition prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans des organes à compétence consultative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux : 1° comme représentants de l'a.s.b.l. Conseil national de la Protection animale : M. R. Hens;

Mme. M. Verlodt; 2° comme représentants de l'a.s.b.l. Association nationale des Sociétésde Protection animale : M. J. Goffaux;

Mme. R. Van Gils; 3° comme représentant de l'a.s.b.l. Société royale Saint-Hubert : M. J.P. Coppens d'Eeckenbrugge; 4° comme représentant du Conseil national de l'Agriculture : M.P. De Winter; 5° comme représentant de l'a.s.b.l. Fédération professionnelle belge des Commerçants d'oiseaux, animaux de compagnie et accessoires : M. R. Brakel; 6° comme représentant de l'a.s.b.l. Nationale Raad voor Dierenkwekers en Liefhebbers : M. R. Vanlook; 7° comme représentante de l'a.s.b.l. Union syndicale vétérinaire belge : Mme. F. Carpet; 8° comme représentant désigné par le comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux : M.J.-M. Giffroy; 9° comme représentant désigné par le comité d'experts visé à l'article 28 de la même loi : M.E. Berge; 10° comme experts en matière de bien-être des animaux : M.F.O. Odberg;

M. E. Van Der Straeten;

M. R. Gillet.

Art. 2.Sont nommés comme membres suppléants du Conseil du Bien-être des animaux : 1° comme représentants de l'a.s.b.l. du Conseil national de la Protection animale : Mme D. Doeuvre;

M. M. Boussy; 2° comme représentants de l'a.s.b.l. Association nationale des Sociétés de Protection animale : M. J. Philippon;

M. K. Vogelaar; 3° comme représentant de l'a.s.b.l. Société royale Saint-Hubert : M. Thienpont; 4° comme représentant désigné par le Conseil national de l'Agriculture : M.Y. Somville; 5° comme représentant de l'a.s.b.l. Fédération professionnelle belge des commerçants d'oiseaux, animaux de compagnie et accessoires : M. Monami; 6° comme représentant de l'a.s.b.l. Nationale Raad van Dierenkwekers en Liefhebbers : M. W. Jacobs; 7° comme représentante de l'a.s.b.l. Union syndicale vétérinaire belge : Mme. L. Verhaert; 8° comme représentant désigné par le comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux : M.R. Van Bocxstaele; 9° comme représentant désigné par le comité d'experts visé à l'article 28 de la même loi : M.K. Meurrens.

Art. 3.Mr. F.O. Odberg est nommé président. M. R. Hens est nommé vice-président.

Bruxelles, le 4 mai 1999.

K. PINXTEN