Arrêté Ministériel du 04 mai 2001
publié le 16 mai 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés

source
ministere de l'interieur
numac
2001000480
pub.
16/05/2001
prom.
04/05/2001
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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4 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 10 juin 1992 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé;

Vu l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 10 décembre 1998, 7 juillet 1999 et 27 avril 2000, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution est remplacé par la disposition suivante : "Les fonctionnaires, nommés ci-près, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 réglant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution : - Mlle Delphine Beatse - M. Bjorn Brunfaut - M. Jan Cappelle - Mme Pascale Cornette - Mlle Bénédicte Flamend - Mlle Aline Jeandrain - M. Vincent Mairlot - M. Frédéric Micheels - Mlle Ilse Parmentier - Mme Karen Peeters - M. Gian-Franco Raneri - Mlle Iris Rubbens - Mlle Veerle Van Crombrugge - M. Pascal Van Steenbrugge - M. Steven Supply - Mlle Liesbeth Vandenbergen - Mlle Lien Van Ginderachter - Mlle Béa Vossen."

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 4 mai 2001.

Bruxelles, le 4 mai 2001.

A. DUQUESNE

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