4 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Le Ministre de la Défense, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 95;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4, § 1er, a), 3° et § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère de la Défense, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Considérant que M. Robert Pied, membre de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, est démissionnaire et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, M. Robert Pied, démissionnaire, est remplacé par M. Jean-Marc Delporte, administrateur général adjoint des Impôts et président du conseil d'administration de la Loterie Nationale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Bruxelles, le 4 mai 2005.

A. FLAHAUT