4 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attribu-tions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal météorologique, approuvées lors de sa réunion du 20 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 avril 2006, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers, il est inséré une annexe D, rédigée comme suit : « Annexe D Tarifs d'utilisation du site web MyMeteo de l'IRM Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2006.

M. VERWILGHEN