Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 04 mai 2009
publié le 15 juin 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024165
pub.
15/06/2009
prom.
04/05/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, f), de l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon est complété par l'alinéa suivant : « Glibert, Michel, 1470 Baisy-Thy;

Cercle : Association des Médecins généralistes de Genappe; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 janvier 2009.

Bruxelles, le 4 mai 2009.

Mme L. ONKELINX

^