Arrêté Ministériel du 04 mai 2012
publié le 18 juin 2012
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et d

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autorite flamande
numac
2012203046
pub.
18/06/2012
prom.
04/05/2012
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées


Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, article 3, § 1er, modifiée par les lois des 29 décembre 1990 et 5 février 1999, par le décret du 18 décembre 2009 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées, article 13;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2012 portant exécution des articles 12 et 13 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par commission consultative : la commission consultative, visée à l'article 13 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées fermer relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membre effectif de la commission consultative : 1° comme président de la commission consultative : monsieur Jules Van Liefferinge, secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche;2° sur la proposition du « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing », comme vice-président de la commission consultative : monsieur Frans De Wachter;3° sur la proposition de la division de la Politique de l'Agriculture et de la Pêche du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Annemie Leys;4° sur la proposition de la division du Développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Maayke Keymeulen;5° sur la proposition de la division de l'Organisation et de la Politique stratégique du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Maya Callewaert.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membre suppléant de la commission consultative : 1° sur la proposition de la division de la Politique de l'Agriculture et de la Pêche du Département de l'Agriculture et de la Pêche, comme président suppléant de la commission consultative : monsieur Johan Debaveye, directeur-ingénieur auprès de la division de la Politique de l'Agriculture et de la Pêche du Département de l'Agriculture et de la Pêche;2° sur la proposition du « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing », comme vice-présidente suppléante de la commission consultative : madame Kristien Soete;3° sur la proposition de la division de la Politique de l'Agriculture et de la Pêche du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Lieve De Smit;4° sur la proposition de la division du Développement agricole durable du Département de l'Agriculture et de la Pêche : madame Hilde Morren;5° sur la proposition de la division de l'Organisation et de la Politique stratégique du Département de l'Agriculture et de la Pêche : monsieur Wim Stoop. Bruxelles, le 4 mai 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

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