4 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs en application des peines

Le Ministre de la Justice, Vu le Code Judiciaire, l' article 196bis, insérés par la loi du 17 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006009457 source service public federal justice Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines fermer instaurant des tribunaux de l'application des peines ;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2006 déterminant les modalités d'examen en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs spécialisés en réinsertion sociale effectifs et suppléants ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2014 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection et du comité d'évaluation des assesseurs en application des peines, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à titre de représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du service public fédéral Justice: 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone: - Monsieur Jan BOGAERT, directeur général de l'Organisation judiciaire ; - Madame Eva KUIJKEN, conseiller ; - Madame Stephanie LANGERAET, attaché HRM ; 2. Dans le rôle linguistique francophone: - Madame Françoise BOUCHER, conseiller-général ; - Madame Christelle ANGELUCCI, conseiller ; - Monsieur Laurent FINET, conseiller.

Art. 2.Sont désignés à titre de représentants du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice : 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone: - Madame Astrid BOELAERT, directeur psychologue ; - Monsieur Pieter BOLLEN, conseiller-directeur de prison ; - Monsieur Nico BRASPENNING, conseiller-psychologue ; - Madame Myriam COUCKE, conseiller général directeur de prison ; - Madame Hilde GUFFENS, conseiller général directeur de prison ; - Madame Leen LION, conseiller général directeur de prison; - Madame Els NAESSENS, conseiller directeur de prison ; - Monsieur Serge ROMAN, conseiller général directeur de prison ; - Monsieur Werner VANHOUT, conseiller général ; 2. Dans le rôle linguistique francophone: - Monsieur Eric DELCHEVALERIE, conseiller général directeur de prison ; - Madame Laurence DUFRASNE, attaché directeur de prison ; - Madame Valérie LEBRUN, conseiller général directeur de prison ; - Monsieur Benoît MARGHEM, conseiller psychologue ; - Monsieur Vincent SPRONCK, conseiller-directeur de prison.

Art. 3.Le présent arrêté remplace l'Arrêté ministériel du 20 mai 2014 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection et du comité d'évaluation chargé du recrutement des assesseurs en application des peines.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2015.

Bruxelles, 4 mai 2015.

K. GEENS