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Arrêté Ministériel du 04 mai 2015
publié le 22 juin 2015

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029277
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22/06/2015
prom.
04/05/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal « Marguerite Bervoets » sises avenue Gouverneur Cornez, 1 à 7000 MONS, d'organiser l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2015-2016, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal de « Marguerite Bervoets » Avenue Maistriau 11 7000 MONS

Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal « Marguerite Bervoets » Avenue Gouverneur Cornez 1, 7000 MONS

Anglais

La 3e année maternelle et les 1re et 2e années de l'enseignement primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 4 mai 2015.

Mme J. MILQUET

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