Arrêté Ministériel du 04 mai 2016
publié le 09 juin 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial

source
service public de wallonie
numac
2016202945
pub.
09/06/2016
prom.
04/05/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016202945

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 MAI 2016. - Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial


Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 05/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015200758 source service public de wallonie Décret relatif aux implantations commerciales fermer relatif aux implantations commerciales, l'article 22, alinéa 2;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015201976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement fermer relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 05/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015200758 source service public de wallonie Décret relatif aux implantations commerciales fermer relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles 13 à 15, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément : 1. comme représentant du Ministre : - M.Jérôme Vandermaes en tant que membre effectif, ayant pour suppléante Mme Laurence Lespagnard; 2. comme experts en aménagement du territoire et en urbanisme, désignés au sein de la Commission régionale d'aménagement du territoire : - M.Samuël Saelens en tant que membre effectif, ayant pour suppléante Mme Catherine Thiernesse; - M. Nicolas Thisquen en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Alain Delchef; 3. comme experts représentant l'Observatoire du Commerce, désignés en son sein : - Mme Michèle Rouhart en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M.Thibault Ceder; - M. Jonathan Lesceux en tant que membre effectif, ayant pour suppléante Mme Carol Dannevoye.

Art. 2.M. Samuël Saelens est nommé président de la Commission d'agrément par le Ministre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 4 mai 2016.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2016-06-

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