REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, l'article 70, l'article 71, § 1er, modifié par l'ordonnance du 3 février 2011, l'article 78/1, inséré par l'ordonnance du 6 décembre 2001, l'article 78/2, § 1er, inséré par l'ordonnance du 6 décembre 2001 et modifié par l'ordonnance du 3 février 2011, et l'article 78/4, § 1er, inséré par l'ordonnance du 6 décembre 2001;

Vu l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, les articles 3, 30° et 31° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol, les articles 10, 19, 30 et 39, modifiés par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 8 février 2017;

Vu l'avis 61.138/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2017, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 2°, de la législation relative au Conseil d'Etat, coordonné le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol est dénommé ci-après « l'arrêté du 15 décembre 2011 »;

Art. 2.L'annexe 1 de « l'arrêté du 15 décembre 2011 » est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 3.L'annexe 2 de « l'arrêté du 15 décembre 2011 » est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 3 de « l'arrêté du 15 décembre 2011 » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 5.L'annexe 4 de « l'arrêté du 15 décembre 2011 » est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2017.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, C. FREMAULT