Arrêté Ministériel du 04 mai 2018
publié le 13 juillet 2018
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention

source
service public federal securite sociale
numac
2018031379
pub.
13/07/2018
prom.
04/05/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031379

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


4 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l' arrêté royal du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 122 du 24 mai 2018, page 43749, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes au chapitre « L.2.2.1 hanche » : 1° Dans l'article 1er, les modifications suivantes sont apportées : a) le libellé de la prestation 183116-183120 doit se lire comme suit « Tête d'une prothèse de hanche, pour l'ensemble des composants, cône/adaptateur inclus - métal pour un couple de frottement autre que métal-métal » au lieu de « Tête d'une prothèse de hanche, pour l'ensemble des composants, cône/adaptateur inclus - métal en contact avec une surface en métal, avec un diamètre inférieur à 36 mm » ;b) les conditions de remboursement associées à la prestation 183072-183083, mentionnées dans les modalités de remboursement, doivent se lire comme suit : « L- § 09, L- § 31 » au lieu de « L- § 09 » ; c) l'intitulé « L.2.2.1.5 » doit se lire comme suit : « L.2.2.1.6 Accessoires pour prothèses de hanche » au lieu de « L.2.2.1.5 Accessoires pour prothèses de hanche ». 2° Dans l'annexe 1re, jointe à l'arrêté ministériel, les modifications suivantes sont apportées : a) la référence du code d'identification « 369030001295 » doit se lire comme suit « 556x.50.xx0/5566.50.401 » au lieu de « 556x.50.xx0/566.50.401 » ; b) la référence du code d'identification « 369030000208 » doit se lire comme suit « 21.DM.P.28xx » au lieu de « 21.DM.P.22xx » ; c) le nom du distributeur des codes d'identification 369040003282, 369040003183, 369030001493, 369020000496 doit se lire comme suit « Corin Belgium » au lieu de « MBA Belgium & Luxemburg ».

debut


Publié le : 2018-07-

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