Arrêté Ministériel du 04 mars 1999
publié le 12 mai 1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016078
pub.
12/05/1999
prom.
04/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983 et 21 avril 1987;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles, modifié par les arrêtés ministériels des 16 mars 1989, 4 avril 1990, 19 mars 1991, 20 mars 1992, 26 avril 1993, 14 avril 1994, 28 mars 1995, 27 février 1996, 4 mars 1997 et 10 mars 1998;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la continuation de la lutte organisée contre la varroase des abeilles s'avère indispensable afin d'en limiter l'extension et les dégâts, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 1999 dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mars 1999.

K. PINXTEN

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