Arrêté Ministériel du 04 mars 2002
publié le 16 mai 2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés

source
ministere de l'interieur
numac
2002000326
pub.
16/05/2002
prom.
04/03/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution


Le Ministre de l'Intérieur Vu l'arrêté royal du 10 juin 1992 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé;

Vu l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et des ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 10 décembre 1998, 7 juillet 1999, 27 avril 2000 et 4 mai 2001, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution fermer relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, est remplacé par la disposition suivante : "Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale de la Police générale du Royaume de la loi du 19 juillet 1991 réglant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution : - Mlle Nathalie Baestiaens - Mlle Mawena Carteret - Mme Pascale Cornette - Mme Vanessa De Neve - Mlle Véronique Depienne - Mlle Bénédicte Flamend - Mlle Geneviève Franchet - M. Vincent Mairlot - M. Joachim Meert - M. Johan Meulders - Mlle Christina Pagano - M. Michaël Piette - Mme Karen Peeters - Mlle Iris Rubbens - Mlle Veerle Van Crombrugge - Mlle Dominique Van Dam - Mlle Sabrina Van Den Bergh - Mme Cathy Van Overstraeten - Mlle Veerle Van Praet - M. Pascal Van Steenbrugge - M. Patrick Van Steenbrugge - Mlle Liesbeth Vandenbergen - M. Bart Verspeet - Mlle Béa Vossen."

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 4 mars 2002.

Bruxelles, le 4 mars 2002.

A. DUQUESNE

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