Arrêté Ministériel du 04 mars 2003
publié le 12 mars 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2003

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003035287
pub.
12/03/2003
prom.
04/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

4 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2003


Departement de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires de Ville-Capitale, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et 23 novembre 2001;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002035878 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Royale Ligue Vélocipédique Belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI La liste reprenant les courses cyclistes organisées en 2003, est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Bruxelles, le 4 mars 2003.

G. VANHENGEL

Liste des courses cyclistes de l'UCI en 2003 pendant lesquelles un contrôle antidopage est prévu et auxquelles la procédure de l'UCI est appliquée Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2003.

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires de Ville-Capitale, G. VANHENGEL

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^