Arrêté Ministériel du 04 mars 2009
publié le 17 mars 2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 2008 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2009021024
pub.
17/03/2009
prom.
04/03/2009
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4 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant qu'un membre du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire a démissionné de ses fonctions le 1er décembre 2008 et qu'il y a lieu de le remplacer pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant un emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu les propositions formulées par le directeur général des Musées le 3 février 2009, Arrête :

Article 1er.Un article 1bis, rédigé comme suit, est inséré dans l' arrêté ministériel du 4 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire : «

Article 1erbis.Mme M. Lambrecht, agent de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisée à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2bis. »

Art. 2.Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : «

Art. 2bis.Mme M. Lambrecht est adjointe au conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de deux ans. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2009.

Mme S. LARUELLE

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