SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

4 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ;

Vu la demande introduite par la commune d'Ixelles le 22 décembre 2015, déclarée complète le 24 décembre 2015 ;

Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 25 février 2016, en application de l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant que la commune d'Ixelles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune d'Ixelles ;

Considérant la proximité géographique immédiate de la zone géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ;

Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque de nature à attirer un afflux de touristes, Article unique. La partie du territoire de la commune d'Ixelles qui comprend la section de l'Avenue de la Toison d'Or comprise entre l'intersection avec la chaussée d'Ixelles et l'intersection avec l'avenue Louise, la galerie porte de Louise, la galerie de la toison d'Or et la section de l'avenue Louise comprise entre l'intersection avec l'Avenue de la Toison d'Or jusqu'à la place Stéphanie est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 4 mars 2016.

W. BORSUS