Arrêté Ministériel du 04 mars 2016
publié le 24 mars 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par

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Numac : 2016029137

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


La Ministre de l'Education, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés ;

Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié ;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française ;

Sur désignations de la Ministre de l'Education du 18 février 2016, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est modifié comme suit : 1° ) dans le tableau relatif au 8ème comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : |b2 Les mots « Monsieur Christian DEMAN, professeur à l'A.R. de Bruxelles » sont remplacés par les mots : « Madame Alexandra URRESTARAZU, professeur à l'A.R. de Bruxelles II » ; |b2 Les mots « Monsieur Olivier BOITEL, professeur à l'A.R. Jourdan de Fleurus » sont remplacés par les mots « Madame Micheline DEBRAZ, professeur à l'A.R. d'Aywaille » ; 2° ) dans le tableau relatif au 8ème comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : |b2 Les mots « Madame Anne FROMENT, professeur à l'I.T.C.F de Gembloux » sont remplacés par les mots : « Madame Joëlle GYSELS, proviseur à l'A.R. d'Auderghem » ; |b2 Les mots « Madame Nathalie LEVAUX, professeur à l'A.R. de Welkenraedt » sont remplacés par les mots « Monsieur Benoit MARECHAL, sous-directeur à l'A.R. Verdi à Verviers » ; |b2 Les mots « Madame Angélique MEUNIER, professeur à l'A.R. Serge Creuz » sont remplacés par les mots « Madame Samia BELAD, professeur à l'A.R. de Beauraing » ; |b2 Les mots « Madame Patricia GUEULETTE, professeur à l'I.T.C.F de Gembloux » sont remplacés par les mots « Madame Gaëlle LAMBAERTS, professeur à l'I.T.C.F. de Gembloux » ; |b2 Les mots « Monsieur Jean-Pierre SURKOL, professeur à l'AR Jourdan de Fleurus » sont remplacés par les mots « Monsieur Julien FRANCOIS, professeur à l'A.R. de Nivelles » ; |b2 Les mots « Monsieur Jean-François ANGENOT, professeur à l'A.R. d'Uccle I » sont remplacés par les mots « Monsieur Patrick BAUDET, professeur à l'A.R. Prince Baudouin de Marchin » ; |b2 Les mots « Madame Mary SCHEUREN, sous-directrice à l'I.T.C.F. Renne Joffroy d'Irchonwelz » sont remplacés par les mots « Madame Pascale STORDEUR, proviseur à l'A.R. de Jette ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2016.

Pour Joëlle MILQUET : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Jacques LEFEBVRE


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Publié le : 2016-03-

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