Arrêté Ministériel du 04 mars 2019
publié le 11 mars 2019
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Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Service de médiation pour le consommateur

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019040606
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11/03/2019
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04/03/2019
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Numac : 2019040606

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


4 MARS 2019. - Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Service de médiation pour le consommateur


Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, l'article XVI.8, § 2, inséré par la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014022169 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale fermer et modifié par la loi du 18 avril 2017 ;

Vu l'avis unanime émis par le Comité de direction du Service de médiation pour le consommateur en date du 20 février 2019, Arrête :

Article 1er.Madame Katelijne Exelmans est désignée en tant que présidente du Comité de direction du Service de médiation pour le consommateur pour une période de deux ans.

Art. 2.Monsieur Laurent de Barsy est désigné en tant que vice-président du Comité de direction du Service de médiation pour le consommateur pour une période de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Bruxelles, le 4 mars 2019.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2019-03-

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