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Arrêté Ministériel du 04 novembre 2003
publié le 10 décembre 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

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ministere de la defense
numac
2003007290
pub.
10/12/2003
prom.
04/11/2003
ELI
eli/arrete/2003/11/04/2003007290/moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE


4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


Le Ministre de la Défense, Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 septembre 1997, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000 et 14 mars 2001;

Vu l'avis de la Commission, donné le 16 juin 2003;

Vu l'avis 35.860/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2003, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 septembre 1997, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000 et 14 mars 2001, sont apportées les modifications suivantes : 1° le 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° au moins une mission dans le cadre de l'ECMM pendant la période du 15 septembre 1992 au 31 décembre 2000 »;2° l'article est complété comme suit : « 26° la mission Allied Force pendant la période du 24 mars 1990 au 10 juin 1999;27° la mission LAOS à partir du 18 septembre 1999;28° au moins une mission dans le cadre de l'EUMM à partir du 1er janvier 2001;29° la mission Amber/Fox pendant la période du 5 octobre 2001 au 23 janvier 2002;30° la mission ISAF à partir du 29 janvier 2003;31° la mission Concordia à partir du 29 mars 2003.».

Bruxelles, le 4 novembre 2003.

A. FLAHAUT

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