Arrêté Ministériel du 04 novembre 2003
publié le 10 décembre 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

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ministere de la defense
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10/12/2003
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04/11/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


Le Ministre de la Défense, Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 septembre 1997, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000 et 14 mars 2001;

Vu l'avis de la Commission, donné le 16 juin 2003;

Vu l'avis 35.860/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2003, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 septembre 1997, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000 et 14 mars 2001, sont apportées les modifications suivantes : 1° le 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° au moins une mission dans le cadre de l'ECMM pendant la période du 15 septembre 1992 au 31 décembre 2000 »;2° l'article est complété comme suit : « 26° la mission Allied Force pendant la période du 24 mars 1990 au 10 juin 1999;27° la mission LAOS à partir du 18 septembre 1999;28° au moins une mission dans le cadre de l'EUMM à partir du 1er janvier 2001;29° la mission Amber/Fox pendant la période du 5 octobre 2001 au 23 janvier 2002;30° la mission ISAF à partir du 29 janvier 2003;31° la mission Concordia à partir du 29 mars 2003.».

Bruxelles, le 4 novembre 2003.

A. FLAHAUT

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