AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, inséré par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 59, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des centres en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le mardi 18 octobre 2011;

Considérant que les centres DAP Torvet bv sprl, Vétérinaire Hanna Remans sprl, Dion Arabians International Training Center sprl, ERC De Morette Haras de Laubry sa, Marc Kempeneers, Rawhide Ranch Breeding Centre, Stal Coen, Cras Performance Horses, et Keros Waignein Rosa sa ont introduit une demande d'abrogation de leur agrément pour cause de cessation de leurs activités, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres pour chevaux suivants sont abrogés : 1° l'agrément de DAP Torvet bv sprl, Bruggestraat 136A, 8820 Torhout, ayant le numéro d'agrément NW06/05, pour le stockage de sperme pour le commerce national;2° l'agrément du Vétérinaire Hanna Remans sprl, Weg naar Opoeteren, 43, 3670 Meeuwen-Gruitrode, ayant le numéro d'agrément BN07/4, pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce intracommunautaire;3° l'agrément de Dion Arabians International Training Center sprl, Haezeweidestraat 16, 8920 Langemark-Poelkapelle, ayant le numéro d'agrément BN08/02, pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce intracommunautaire;4° ERC De Morette, Edingsesteenweg 239, 1730 Asse, ayant le numéro d'agrément BN06/01, pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce intracommunautaire;5° l'agrément de Haras de Laubry sa, Heedstraat 57, 1730 Asse, ayant le numéro d'agrément NB96/02, pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national;6° l'agrément de Marc Kempeneers, Stationstraat 73, 3381 Kapellen, ayant le numéro d'agrément NB89/16, pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national;7° l'agrément de Rawhide Ranch Breeding Centre, Dikberd 29, 2200 Herentals, ayant le numéro d'agrément NA04/07, pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national;8° l'agrément de Stal Coen, Keizerstraat 24, 8700 Kanegem-Tielt, ayant le numéro d'agrément NW05/01, pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national;9° l'agrément de Cras Performance Horses, Pandhoevestraat 51, 3128 Baal, ayant le numéro d'agrément BN06/02, pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce intracommunautaire;10° l'agrément de Keros Waignein Rosa sa, Hoenstraat 7A, 8980 Beselare, ayant le numéro d'agrément BN05/03, pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce intracommunautaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2011.

Bruxelles, le 4 novembre 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS