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Arrêté Ministériel du 04 novembre 2020
publié le 12 novembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

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ministere de la communaute francaise
numac
2020043560
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12/11/2020
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04/11/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, les articles 37 à 39 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification ;

Considérant la demande du 10 juillet 2020 de l'ASBL Fédération Infor Jeunes (FIRJWB), qui sollicite le remplacement de ses représentants, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Rue Fond de Coy 13 ;4020 JUPILLE-SUR-MEUSE ; Rue de Gravelines 26 ; 1000 BRUXELLES » sont supprimés ; 2° les mots « Madame MALHERBE Laeticia » sont remplacés par les mots « Monsieur GODART Jean-Paul » ;3° les mots « Rue Le Lorrain 104 ;1080 BRUXELLES ; rue de Villers 227 ; 6010 COUILLET » sont supprimés ; 4° les mots « Rue Saint-Ghislain 20 ;1000 BRUXELLES ; Avenue Albert 100 ; 1190 BRUXELLES » sont supprimés ; 5° les mots « Madame LAMEETE Chantal » sont remplacés par les mots « Madame BERGER Lindsay » ;6° les mots « Madame BERGER Lindsay » sont remplacés par les mots « Monsieur JACOB Raphaël » ;7° les mots « Rue Godefroid 20 ;5000 NAMUR ; Rue Armée Grouchy 20 ; 5000 NAMUR » sont supprimés ; 8° les mots « Rue du Pinson 19 ;1170 BRUXELLES ; rue des Récollets 32 ; 4020 LIEGE » sont supprimés ; 9° les mots « Rue Saint Ghislain 29 ;1000 BRUXELLES » sont supprimés ; 10° les mots « Place des Martyrs 10 ;1000 BRUXELLES ; Rue René Prinz 57 ; 5100 NAMUR » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les mots « Boulevard Léopold II 44, 1080 BRUXELLES » sont supprimés.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles le 4 novembre 2020.

V. GLATIGNY

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