Arrêté Ministériel du 04 octobre 2002
publié le 24 octobre 2002
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Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

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ministere des affaires economiques
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2002011401
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24/10/2002
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04/10/2002
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4 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, du 25 février 1996 et du 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet le 1er août 2002, la société coopérative indépendante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet le 1er août 2002, la société coopérative indépendante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 4 octobre 2002.

C. PICQUE

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