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Arrêté Ministériel du 04 octobre 2011
publié le 24 octobre 2011

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier

source
service public de wallonie
numac
2011205406
pub.
24/10/2011
prom.
04/10/2011
ELI
eli/arrete/2011/10/04/2011205406/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, 1°;

Vu la requête introduite le 3 septembre 2011 par la société « Les Pêcheurs du Pont de Pierre » en vue de permettre l'exercice de la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant les bois soumis au régime forestier;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but touristique, halieutique et scientifique, il y a lieu d'autoriser la pêche dans la partie concernée de l'Eau Noire, Arrête : Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'Eau noire : 1) entre le Grand Pont à Presgaux et le pont dit de la Ferme Capitaine, au cours des années 2012 et 2014;2) entre le Grand Pont à Presgaux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2013 et 2015. Namur le 4 octobre 2011.

B. LUTGEN

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