4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours,

visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et approuvée par la loi du 30 avril 1947, notamment l'annexe I;

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, notamment les articles 3, § 1er, et 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.La Section de médecine aéronautique visée à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils est composée des membres suivants : Dr. Demaret, Berthe, avenue des Eperons d'Or 6, 1050 Bruxelles;

Dr. Meuris, Brigitte, Sint-Annastraat 79, 3090 Overijse;

Dr. Panneels, Jan, Wijngaardlaan 19, 1970 Wezembeek-Oppem;

Dr. Rigo, Daniel, rue de la Providence 35B , 6041 Gosselies;

Dr. Vanbrabant, Marina, Kampenhoutsebaan 34, 1982 Elewijt;

Dr. Vanden Bemden, Stéphane, Lt. Philippartstraat 17, 1820 Melsbroek;

Dr. Vastesaeger, Joseph, Dynastiestraat 108, 1982 Elewijt;

Dr. Viseur, Jean-Claude, rue des Fuchsias 38, 1080 Bruxelles.

Art. 2.La Commission de recours visée à l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2002 précité est composée des membres suivants : Chambre de recours d'expression française Membres effectifs Président : Dr. Flion, André, avenue du Castel 30, 1200 Bruxelles.

Membres : Dr. Lorthioir, Jean, rue E. Cavell 32, 1180 Bruxelles;

Dr. Van Cutsem, Claude, rue de la Hisque 27, 1367 Ramillies.

Membres suppléants : Dr. De Roy, Luc, avenue Seigneurie 12, 1300 Wavre;

Dr. De Bast, Johan, avenue des Marnières 13, 1325 Dion-Valmont;

Dr. De Geyter, Brigitte, avenue des Eglantines 13B , 1410 Waterloo.

Chambre de recours d'expression néerlandaise Président : Dr. Bande, Jacques, Koning Albertlaan 105, 3200 Leuven.

Membres : Dr. Van Dessel, Franciscus, Blokmeers 22, 1790 Hekelgem;

Dr. Van Den Bosch, Paul, F. Lorierstraat 44, 1500 Halle.

Membres suppléants : Dr. Biesemans, Ivan, Kroonstraat 3, 3840 Borgloon;

Dr. Mortier, Noël, Sterrebeekstraat 84, 1930 Zaventem;

Dr. Theeren, Paul, Treurwilgenlaan 6, 3090 Overijse.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 avril 1986 désignant les membres de la commission de recours visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, modifié par les arrêtés ministériels des 4 octobre 1994, 5 février 1996, 6 juillet 1998 et 14 février 2000, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Mme I. DURANT