publié le 18 septembre 2017
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017031068
- pub.
- 18/09/2017
- prom.
- 04/09/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/09/04/2017031068/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI DOVO Langemark-Poelkapelle, soumis par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale, Arrête : Article unique. Le PPUI DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Bruxelles, le 4 septembre 2017.
J. JAMBON