REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en 2020 au CIRB dans le cadre au CIRB dans le cadre de la plateforme digitale de services de la Silver Tower

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 92, 93, 94 et 95;

Vu l' ordonnance du 17 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042934 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 mars et 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 juin 2011, 3 mai et 12 juillet 2012, 7 mars, 18 juillet et 5 septembre 2013, 7 mai 2015, 15 juin et 19 juillet 2017, 1 mars 2018 article 5,140;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, notamment l'article;

Considérant que le Gouvernement a donné son accord le 18/07/2020 pour l'octroi en 2020 d'une subvention au CIRB dans le cadre de l'aménagement de la Silver Tower en matière d'infrastructure IT. Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 19 juin 2020;

Vu l'accord du ministre chargé du Budget le 29 juin 2020, Arrête :

Article 1er.Pour 2020, la Région de Bruxelles-Capitale octroie une subvention d'un montant de 3.752.211,75 € au CIRB pour l'exécution de tous les travaux IT liés à la construction de la Silver Tower, imputée sur l'allocation de base 03.005.16.01.6141 (Dotation d'investissement au CIRB pour l'infrastructure IT - be connected SPRB) du budget administratif de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cette dotation d'investissement est octroyée pour couvrir les dépenses liées aux prestations pour l'exécution des travaux d'infrastructure IT dans la Silver Tower.

Ce montant engagé est mis à disposition du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise au n° de compte BE58 0910 1163 5379. Les liquidations auront lieu après présentation des pièces justificatives par le CIRB.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 septembre 2020.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT