Arrêté Ministériel du 05 août 1998
publié le 16 septembre 1998
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Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

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ministere des affaires economiques
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1998011244
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16/09/1998
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05/08/1998
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5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, notamment les articles 61 et 62;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres de la section française de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : MM. : - Braun Antoine, avocat au barreau de Bruxelles; - Bosch Henry, mandataire agréé; - Van Bunnen Louis, avocat et professeur à l'Université catholique de Louvain; - De Kemmeter François, mandataire agréé; - Tasset Gérard, mandataire agréé;

Mmes : - Van Malderen Joëlle, mandataire agréé; - Francq Caroline, avocate. § 2. Mr. Braun Antoine est désigné président de cette même section.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la section néerlandaise de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : MM. : - Vancraesbeeck Paul, directeur retraité de l'Office européen des brevets; - Gotzen Frank, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven" et à la "Katholieke Universiteit Brussel"; - Callewaert Jan, mandataire agréé; - Dusseldorp Raymond, mandataire agréé; - Leherte Georges, mandataire agréé;

Mmes : - Dauwe Brigitte, avocate; - Narmon Gisèle, mandataire agréé. § 2. Mr. Vancraesbeeck Paul est désigné président de cette même section.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, 5 août 1998.

E. DI RUPO

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