Arrêté Ministériel du 05 août 1998
publié le 29 septembre 1998
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Economie agricole

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016217
pub.
29/09/1998
prom.
05/08/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Economie agricole


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l' arrêté royal du 20 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997016174 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture fermer fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l' arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique fermer déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Economie agricole : 1. comme chefs de département : les deux chefs de département du Centre d'Economie agricole 2.comme membres désignés : - M. le Professeur A. Thonon; - M. le Professeur E. Tollens; - M. A. Bauche; - M. L. Carlier.

Art. 2.Les mandats des membres visés à l'article 1er, 2° sont conférés pour une durée de 4 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 5 août 1998.

K. PINXTEN

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