Arrêté Ministériel du 05 avril 2016
publié le 20 avril 2016
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024081
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20/04/2016
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05/04/2016
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Numac : 2016024081

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


5 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5;

Considérant la dérogation à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable de six ans : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les dentistes suivants : a) De Visschere, Luc, Wingene (Ugent);b) Martens, Luc, Deinze (Ugent);c) Van den Berghe, Linda, Gand (Ugent);d) Declerck, Dominique, Louvain (KUL);e) Duyck, Joke, Louvain (KUL);f) Teughels, Wim, Kortenberg (KUL);2° sur la proposition de leur association professionnelle, les dentistes suivants : a) Schockaert, Robert, Alost (VBT);b) Ardenois Frederik, Courtrai (VVT);c) Hanson, Stefaan, Lennik (VVT);d) De Noyette, Virginie, Brecht (VVT);e) Van Den Bosch, Serafin, Heist-op-den-Berg (VVT);f) Maes, Petra, Keerbergen (VVT).

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française du Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable de six ans : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les dentistes suivants : a) Brogniez, Véronique, Kraainem (UCL);b) Van Nieuwenhuijsen, Jean-Pierre, Wezembeek-Oppem (UCL);c) Bruwier, Annick, Visé (ULG);d) Geerts, Sabine, Liège (ULG);e) Vanden Abbeele, Astrid, Anderlecht (ULB);f) Atash, Ramin, Uccle (ULB);2° sur la proposition de leur association professionnelle, les dentistes suivants : a) Laroche, Michel, La Louvière (CSD);b) Hubert, Jean-Marie, Sivry-Rance (CSD);c) Devriese, Michel, Uccle (SMD);d) Wettendorff, Anne, Uccle (SMD);e) Flamand, Yves, Tournai (SMD);f) Meto Mbouopda, Anne, Berchem-Sainte-Agathe (SMD).

Art. 3.L' arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire et l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 avril 2016.

Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-04-

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