MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

5 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Le Ministre des Transports, Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1925 relatif à la constitution d'une Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin, notamment les articles 1er, 2, 3 et 17;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin, Arrête : Article unique. Sont nommés auprès de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin pour un terme de trois ans avec effet au 1er janvier 1998 : 1° en qualité de président : M.J. Sas, directeur nautique à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation; 2° en qualité de président suppléant : M.P. Janssen, inspecteur maritime à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation; 3° en qualité de membre : a) M.F. Van Looy, titulaire de la patente de batelier du Rhin et b) M.J. De Lamper, titulaire de la patente de batelier du Rhin; 4° en qualité de membre suppléant : a) M.P. Morreel, titulaire de la patente de batelier du Rhin et b) M.L. Callebaut, titulaire de la patente de batelier du Rhin.

Bruxelles, le 5 décembre 1997.

M. DAERDEN