Arrêté Ministériel du 05 décembre 2002
publié le 18 décembre 2002

Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale

source
ministere de l'interieur
numac
2002000675
pub.
18/12/2002
prom.
05/12/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 98, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale fermer portant organisation de la police fédérale;

Vu l'avis du comité supérieur de concertation des services de police, donné le 23 août 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 février 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Justice, donné le 5 août 2002, Arrête :

Article 1er.Le cadre du personnel des services centraux de la police fédérale est fixé comme suit dans les annexes du présent arrêté : 1° les services du Commissaire général de la police fédérale : annexe 1re;2° la direction générale de la police administrative : annexe 2;3° la direction générale de la police judiciaire : annexe 3;4° la direction générale de l'appui opérationnel : annexe 4;5° la direction générale des ressources humaines : annexe 5;6° la direction générale des moyens en matériel : annexe 6.

Art. 2.Le cadre du personnel des services extérieurs de la police fédérale est fixé comme suit dans les annexes du présent arrêté : 1° la direction générale de la police administrative : annexe 7;2° la direction générale de la police judiciaire : annexe 8;3° la direction générale de l'appui opérationnel;annexe 9 4° la direction générale des ressources humaines : annexe 10;5° la direction générale des moyens matériels : annexe 11.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2003 au plus tard.

Bruxelles, le 5 décembre 2002.

A. DUQUESNE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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