Arrêté Ministériel du 05 décembre 2006
publié le 18 décembre 2006
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Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scie

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service public federal de programmation politique scientifique
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2006021348
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18/12/2006
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05/12/2006
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5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, se compose de : M. Ph. Mettens, Président du SPP Politique scientifique, Président;

M. L. Grauls, conseiller général, président suppléant et membre effectif;

M. W. De Smet, conseiller général, suppléant;

M. G. Auquier, conseiller, membre effectif;

M. M. Beumier, conseiller général, suppléant;

Mme C. Pisani, Directeur général de l'IRNSB, membre effectif;

M. G. Gryseels, Directeur général du MRAC, suppléant;

M. K. Velle, Directeur général des AGR, membre effectif;

M. P. Lefèvre, Directeur général de la BRB, suppléant;

M. H. Malcorps, Directeur général de l'IRM, membre effectif;

M. R. Van der Linder, Directeur général de l'ORB, suppléant;

M. M. Draguet, Directeur général des MRBAB, membre effectif;

Mme A. Cahen-Delhaye, Directeur général des MRAH, suppléante;

M. N. Parmentier, Directeur général de l'IASB, membre effectif;

Mme M. Serck-Dewaide, Directeur général de l'IRPA, suppléante.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 30 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000021303 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer portant création et composition du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2006.

M. VERWILGHEN

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