Arrêté Ministériel du 05 décembre 2008
publié le 08 janvier 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique

source
service public de wallonie
numac
2008204828
pub.
08/01/2009
prom.
05/12/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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5 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 18 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2003 pub. 11/03/2004 numac 2004200662 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique fermer relatif aux établissements d'hébergement touristique, notamment les articles 93 à 96;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005027001 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique fermer portant exécution du décret du 18 décembre relatif aux établissements d'hébergement touristique, notamment les articles 64, 65, 67 et 68;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202906 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique fermer portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique;

Considérant que M. Claude Burgraff a présenté sa démission comme membre effectif de la Commission de sécurité-incendie;

Considérant que M. Gérard Patte n'a plus participé aux réunions de la Commission de sécurité-incendie depuis plus d'un an;

Considérant qu'il convient de remplacer un mandat de membre suppléant laissé vacant;

Vu l'appel à candidatures adressé le 18 février 2008 auprès de l'ensemble des services régionaux d'incendie de la Région wallonne de langue française;

Considérant que deux candidatures recevables ont été reçues suite à l'appel à candidatures;

Vu l'avis du Ministre des Affaires intérieures, donné le 2 décembre 2008, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 2.M. Jean-François Sougné, en tant qu'expert des services d'incendie, est nommé membre effectif en remplacement de M. Claude Burgraff.

Art. 3.M. Hubert François, en tant qu'expert des services d'incendie, est nommé membre suppléant de la Commission de sécurité-incendie, en remplacement de M. Gérard Patte.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Namur, le 5 décembre 2008.

B. LUTGEN

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