Arrêté Ministériel du 05 décembre 2014
publié le 18 février 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2014 et du 18 novembre 2014;

Considérant la demande du 25 novembre 2014 de la FMJ qui sollicite le remplacement de M. Cédric GARCET, membre effectif, par M. Alban MESSE;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que M. Alban MESSE est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Cédric GARCET, M. Alban MESSE en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Pour la fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone EFFECTIF SUPPLEANT M. Cédric GARCET Rue Jamodenne 26 6900 AYE Est nommé membre de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : EFFECTIF SUPPLEANT M. Alban MESSE Rue du Quairiat 6B 5600 FAGNOLLE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 décembre 2014.

Bruxelles, le 5 décembre 2014.

Mme I. SIMONIS

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