Arrêté Ministériel du 05 décembre 2014
publié le 18 février 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029036
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18/02/2015
prom.
05/12/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, et du 18 novembre 2014;

Considérant la demande de changement de mandat de la Fédération des Maisons de Jeunes en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. Cédric GARCET membre effectif, par M. Alban MESSE;

Considérant que M. Alban MESSE remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'il est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Cédric GARCET, M. Alban MESSE, en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes : Pour la fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone EFFECTIF SUPPLEANT M. Cédric GARCET Rue Jamodenne 26 6900 AYE Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : pour la fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone EFFECTIF SUPPLEANT M. Alban MESSE Rue du Quairiat 6B 5600 FAGNOLLE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 décembre 2014.

Bruxelles, le 5 décembre 2014.

Mme I. SIMONIS

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