Arrêté Ministériel du 05 décembre 2014
publié le 18 février 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

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ministere de la communaute francaise
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2015029037
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18/02/2015
prom.
05/12/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés du Gouvernement du 18 novembre 2014;

Considérant la demande du 25 novembre 2014 du Service Général de l'Inspection qui sollicite le remplacement de Mme Brigitte DE RIDDER, membre effectif, par M. Raphaël GOBBELS, Considérant M. Raphaël GOBBELS est mandaté par l'administration et proposé par cette dernière;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Mme Brigitte DE RIDDER; M. Raphaël GOBBELS en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de l'administration en application de l'article 39,2° du décret : EFFECTIF SUPPLEANT Mme Brigitte DE RIDDER Rue Jean Haust 122 4000 LIEGE Est nommé membre de la sous-commission de qualification et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : EFFECTIF SUPPLEANT M. Raphaël GOBBELS Rue de Brionsart 51 5340 GESVES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 décembre 2014.

Bruxelles, le 5 décembre 2014.

Mme I. SIMONIS.

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