Arrêté Ministériel du 05 décembre 2014
publié le 27 février 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029056
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27/02/2015
prom.
05/12/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, et du 18 novembre 2014;

Considérant la demande de changement de mandat de la Province de Liège en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme Véronique COMPERE membre suppléant, par M. Stéphane THIRIFAYS;

Considérant que M. Stéphane THIRIFAYS est respectivement, mandaté et proposé par la Province de Liège;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Mme Véronique COMPERE, M. Stéphane THIRIFAYS, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque province francophone : Pour la Province de Liège :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Véronique COMPERE

Rue Belvaux 123

4030 GRIVEGNEE


Pour les représentants de chaque province francophone : Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : Pour la Province de Liège :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. THIRIFAYS Stéphane

Rue Belvaux 123

4030 GRIVEGNEE


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 décembre 2014.

Bruxelles, le 5 décembre 2014.

Mme I. SIMONIS

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