Arrêté Ministériel du 05 décembre 2017
publié le 15 décembre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

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service public federal de programmation politique scientifique
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2017031864
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15/12/2017
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05/12/2017
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Numac : 2017031864

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 13 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels des 17 janvier 2013 et 6 octobre 2015;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique pour assurer une représentation minimale au sein de cet organe et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de Chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent scientifique de la classe SW3 à la fonction intérimaire de Chef de département;

Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 4 septembre 2017, Arrête :

Article 1er.M. J.-F. Muller, agent scientifique de la classe SW3 à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, est autorisé à porter le titre de Chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2.

Art. 2.M. J.-F. Muller est adjoint au Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique comme il était composé par arrêté ministériel du 13 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer est prolongé pour la période du 1er septembre 2016 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 13 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels des 17 janvier 2013 et 6 octobre 2015, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 6.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2017.

Z. DEMIR


debut


Publié le : 2017-12-

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