publié le 14 décembre 2017
Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2017031891
- pub.
- 14/12/2017
- prom.
- 05/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, est retiré.
Bruxelles, le 5 décembre 2017.
Z. DEMIR