Arrêté Ministériel du 05 décembre 2017
publié le 10 janvier 2018
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Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire

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service public federal de programmation politique scientifique
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2017040979
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10/01/2018
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05/12/2017
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Numac : 2017040979

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel autorisant deux agents scientifiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à porter le titre de Chef de section à titre intérimaire


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, les articles 7 et 7bis, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 ou SW3 pour assurer un nombre minimal de membres au conseil de direction et la parité du conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Arrête :

Article 1er.Mme I. Vanhoonacker, agent néerlandophone de la classe SW2 et Mme S. Van Sprang, agent francophone de la classe SW2, sont autorisées à porter le titre de Chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2017.

Z. DEMIR


debut


Publié le : 2018-01-

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