Arrêté Ministériel du 05 février 2001
publié le 15 février 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation

source
ministere des finances
numac
2001003050
pub.
15/02/2001
prom.
05/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001003014 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001, notamment l'article 8, § 5;

Vu l' arrêté ministériel du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001003014 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat;

Considérant qu'il importe de permettre aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie et aux membres du personnel de l'Agence de la dette de réaliser techniquement des opérations d'émission impliquant de fixer les conditions financières des divers emprunts de l'Etat, d'effectuer les placements du Trésor ou autres opérations de la dette autorisées par la loi budgétaire ou en vertu de celle-ci et d'en assurer valablement la bonne fin administrative et juridique, Arrête :

Article 1er.§ 1er. L'article 1er, 2°, b de l' arrêté ministériel du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001003014 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat est complété comme suit : - M. Marc Comans, Senior trader à l'Agence de la dette. § 2. L'article 2, 2°, alinéa 2 du même arrêté est complété comme suit : - M. Marc Comans, Senior trader à l'Agence de la dette. § 3. L'article 3, 3° du même arrêté est complété comme suit : - M. Marc Comans, Senior trader à l'Agence de la dette.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2001.

Bruxelles, le 5 février 2001.

D. REYNDERS

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