Arrêté Ministériel du 05 février 2013
publié le 13 mars 2013
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Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012

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service public de wallonie
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2013201452
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13/03/2013
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05/02/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012


Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu le Code de l'Eau et en particulier son article R.232;

Vu l' arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau et plus particulièrement de son annexe II;

Vu l' arrêté ministériel du 2 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitr fermer adaptant l' arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau;

Vu l' arrêté ministériel du 25 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205769 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapit fermer modifiant l' arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau, Arrête : Article unique. Les références des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'Eau pour l'année 2012 et annexées au présent arrêté sont approuvées.

Namur, le 5 février 2013.

Ph. HENRY C. DI ANTONIO

ANNEXE Valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012 Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l' arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application de la partie réglementaire du Code de l'Eau Tableaux de synthèse pour les 8 classes :

Classe 1

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

A

15.8

23.5

12.8

17.5

7

11

D

15

15

15

15

15

15

A+D

30.8

38.5

27.8

32.5

22

26


Classe 2

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3décembre

23 octobre

3 décembre

A

58

26.5

47

17.3

19

9

D

15

15

15

15

15

15

A+D

73

41.5

62

32.3

34

24


Classe 3

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

A

72

68

62

39

24

13

D

15

15

15

15

15

15

A+D

87

83

77

54

39

28


Classe 4

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

A

57.5

63.5

45

44.5

23

20

D

15

15

15

15

15

15

A+D

72.5

78.5

60

59.5

38

35


Classe 5

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

A

94.8

105

76.3

69.5

34.8

29

D

17.4

17.6

15

15

15

15

A+D

112.2

122.6

91.3

84.5

49.8

44


Classe 6

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

A

94

89

83

56

38

23

D

15

15

15

15

15

15

A+D

109

104

98

71

53

38


Classe 7

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

23 octobre

3 décembre

A

112.5

106

86.5

81.5

43.5

34.5

D

15

15

15

15

15

15

A+D

127.5

121

101.5

96.5

58.5

49.5


Classe 8

0-30 cm

23 octobre

3 décembre

A

17.5

20

D

23.8

23.8

A+D

41.3

43.8


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 février 2013 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour 2012.

Namur, le 5 février 2013.

Ph. HENRY C. DI ANTONIO

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