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Arrêté Ministériel du 05 février 2015
publié le 06 mars 2015

Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

source
service public de wallonie
numac
2015201077
pub.
06/03/2015
prom.
05/02/2015
ELI
eli/arrete/2015/02/05/2015201077/moniteur
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5 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 10, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la requête introduite le 19 janvier 2015 par la Fédération des Pêcheurs du Bassin de la Dyle en vue de permettre la pêche dans la Dyle;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 : - il est permis de pêcher dans la Dyle du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité; - toute pêche dans la Dyle est interdite du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Namur, le 5 février 2015.

R. COLLIN

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