Arrêté Ministériel du 05 janvier 2000
publié le 03 février 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur

source
ministere de l'interieur
numac
2000000047
pub.
03/02/2000
prom.
05/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l' arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999000257 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours fermer fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 6 et 7, alinéa 2;

Vu la proposition définitive du Gouverneur de la Province de Namur du 22 juillet 1999, Arrête :

Article 1er.Il est créé une zone de secours en Province de Namur.

Art. 2.La zone de secours visée à l'article 1er comprend les communes de Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Philippeville, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt, Yvoir.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 2000.

A. DUQUESNE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^