Arrêté Ministériel du 05 janvier 2000
publié le 03 février 2000
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Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut

source
ministere de l'interieur
numac
2000000050
pub.
03/02/2000
prom.
05/01/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l' arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999000257 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours fermer fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment l'article 6;

Vu la proposition définitive du Gouverneur de la Province de Hainaut du 10 août 1999, Arrête :

Article 1er.Il est créé quatre zones de secours en Province de Hainaut.

Art. 2.Les zones de secours visées à l'article 1er comprennent respectivement les communes suivantes : 1° Aiseau-Presles; Anderlues;

Beaumont;

Charleroi;

Châtelet;

Chimay;

Courcelles;

Farciennes;

Fleurus;

Fontaine-l'Evêque;

Froidchapelle;

Gerpinnes;

Ham-sur-Heure/Nalinnes;

Les Bons Villers;

Lobbes;

Merbes-le-Château;

Momignies;

Montigny-le-Tilleul;

Pont-à-Celles;

Sivry-Rance;

Thuin; 2° Binche; Braine-le-Comte;

Chapelle-lez-Herlaimont;

Ecaussinnes;

Enghien;

La Louvière;

Le Roeulx;

Manage;

Morlanwelz;

Seneffe;

Silly;

Soignies; 3° Boussu; Colfontaine;

Dour;

Erquelinnes;

Estinnes;

Frameries;

Hensies;

Honnelles;

Jurbise;

Mons;

Quaregnon;

Quévy;

Quiévrain;

Saint-Ghislain; 4° Antoing; Ath;

Beloeil;

Bernissart;

Brugelette;

Brunehaut;

Celles;

Chièvres;

Comines-Warneton;

Ellezelles;

Estaimpuis;

Flobecq;

Frasnes-lez-Anvaing;

Lens;

Lessines;

Leuze-en-Hainaut;

Mont-de-l'Enclus;

Mouscron;

Pecq;

Péruwelz;

Rumes;

Tournai.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 2000.

A. DUQUESNE

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